Ce qui change depuis le 20 mai 2026
Jusqu’ici, l’enregistrement d’un meublé de tourisme ne concernait que certaines communes. Depuis le 20 mai 2026, la déclaration est obligatoire partout en France : tout propriétaire qui loue un meublé à une clientèle de passage doit enregistrer son logement et obtenir un numéro d’enregistrement.
Qui est concerné ?
Tous les loueurs de meublés de tourisme, que ce soit pour une résidence secondaire ou pour votre résidence principale. Un meublé de tourisme est un logement meublé loué à la nuitée, à la semaine ou au mois à une clientèle de passage qui n’y fait pas élection de domicile.
Comment faire ?
- Déclarer le logement en ligne sur le téléservice national : identité du loueur, adresse et caractéristiques du logement, résidence principale ou secondaire, et les pièces justificatives demandées.
- Recevoir le numéro : un accusé de réception électronique est délivré, avec votre numéro de déclaration.
- Afficher le numéro sur chacune de vos annonces (Airbnb, Booking, Abritel, site en direct…) et le communiquer aux plateformes.
Copropriété : un point à ne pas oublier
Si le logement est en copropriété, informez votre syndic. Le règlement de copropriété peut aussi autoriser ou interdire la location touristique : relisez-le avant de vous lancer.
Les risques en cas d’oubli
Les communes peuvent prononcer des amendes administratives : jusqu’à 10 000 € en cas de défaut d’enregistrement, et jusqu’à 20 000 € en cas de fausse déclaration ou de faux numéro (montants maximums). Les plateformes doivent aussi contrôler la présence du numéro et peuvent retirer ou suspendre une annonce irrégulière : un logement sans numéro risque de disparaître des résultats en pleine saison.
Nos conseils
- Si votre commune vous avait déjà attribué un numéro, demandez-lui s’il reste valable ou s’il doit être renouvelé via le téléservice national.
- Gardez l’accusé de réception avec vos documents de location.
- Vérifiez que le numéro apparaît sur toutes vos annonces, y compris les plus anciennes.
Chez RIBOLEYS
Nous accompagnons nos propriétaires dans l’enregistrement de leur logement. Une question ? Contactez-nous.
En bref
- Depuis le 20 mai 2026, l’enregistrement est obligatoire partout en France.
- Le numéro s’obtient en ligne et doit figurer sur toutes les annonces.
- En copropriété, informez le syndic et relisez le règlement.
- Les amendes peuvent aller jusqu’à 10 000 € (oubli) ou 20 000 € (fausse déclaration).
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