Casse dans une location de vacances : qui paie ?

Casse en location de vacances : qui paie quoi ?

Une assiette qui tombe ou un store qui se bloque, ça arrive à tout le monde en vacances. Quand un objet casse dans un logement de location, on se demande vite qui doit payer. La règle est plutôt simple. Il suffit de chercher la cause de la casse :

La casse vient d’une mauvaise utilisation : c’est au locataire de payer.
La casse vient de l’usure, de l’âge de l’équipement ou d’un produit de mauvaise qualité : c’est au propriétaire de payer.

Voyons ce que cela donne en pratique.

Ce que dit la loi

La location saisonnière dépend surtout du Code civil et du contrat de location. Trois articles fixent l’essentiel :

L’article 1732 : le locataire est responsable des dégradations et des pertes qui arrivent pendant son séjour, sauf s’il prouve qu’elles ne viennent pas de sa faute.
L’article 1755 : le locataire ne paie pas les réparations dues à la vétusté (l’usure liée à l’âge) ni à un cas de force majeure.
Les articles 1719 et 1720 : le propriétaire doit louer un logement en bon état et prendre en charge les réparations qui ne relèvent pas du simple usage du locataire.

En résumé, le locataire paie ce qu’il a abîmé. Le propriétaire paie ce qui s’use ou casse tout seul.

Des exemples concrets

Situation	Qui paie ?	Pourquoi
Un verre ou une assiette cassés en faisant la vaisselle	Personne ne réclame rien au locataire (voir plus bas)	Petite casse normale pendant un séjour
Du vin renversé sur le canapé, une brûlure sur le plan de travail	Locataire	Mauvaise utilisation ou manque de précaution
Un store électrique forcé à la main, une porte-fenêtre sortie de son rail	Locataire	Utilisation anormale
Une clé, une télécommande de portail ou un badge perdus	Locataire	Perte pendant le séjour
Une chasse d’eau qui fuit parce que le joint a 10 ans	Propriétaire	Vétusté
Une climatisation qui tombe en panne sans avoir été mal utilisée	Propriétaire	Usure ou défaut de l’appareil
Une poêle bas de gamme qui perd son revêtement, un transat qui cède au bout de deux saisons	Propriétaire	Produit de mauvaise qualité
Un matelas qui s’affaisse, des rideaux décolorés par le soleil	Propriétaire	Usure normale

Les cas difficiles à trancher : prenons une poêle rayée par un ustensile en métal. Est-ce une mauvaise utilisation ou une poêle trop fragile ? Dans ces cas-là, on regarde l’état de l’objet, son âge et on fait appel au bon sens.

Le verre cassé : on ne le fait pas payer

Un voyageur qui a payé sa semaine de vacances ne va pas recevoir une facture de 3 € pour un verre. Chez RIBOLEYS, nous avons fait un choix simple : la petite casse du quotidien fait partie des frais normaux de la location. Les verres, les assiettes et les tasses cassés ne sont pas réclamés aux voyageurs.

À la fin de la saison, nous rachetons la vaisselle par lots complets, par exemple six verres identiques d’un coup. Il n’y a donc jamais de service dépareillé, et le logement garde un aspect soigné. Pour le propriétaire, c’est un petit budget de renouvellement prévu chaque année, comme le linge ou les produits d’entretien.

La vétusté : le locataire ne rembourse pas du neuf pour du vieux

Même quand le locataire est responsable, il ne paie pas forcément le prix d’un objet neuf. On tient compte de la vétusté, c’est-à-dire de l’âge de l’objet et de sa durée de vie normale.

Exemple : un canapé de 8 ans est taché de façon irréversible. Le locataire ne doit pas payer le prix d’un canapé neuf. Il doit payer une part raisonnable qui correspond à la valeur restante du canapé.

Du matériel de qualité : un bon calcul pour le propriétaire

Comparons deux chaises longues :

Une chaise longue à 25 € dure en général une saison. Et elle a tendance à céder en plein mois d’août. Il faut alors racheter une chaise, mais aussi payer une intervention en urgence pour la remplacer pendant que les voyageurs sont sur place.
Une chaise longue de qualité à 130 € dure environ cinq ans, sans mauvaise surprise en pleine saison. Et les produits de grande marque sont souvent garantis plusieurs années par le fabricant : si elle casse sans mauvaise utilisation, elle est réparée ou remplacée sans frais.

Si l’on regarde seulement le prix d’achat, les deux coûtent à peu près pareil par an. Mais dès qu’on ajoute une intervention d’urgence, la chaise longue bon marché revient plus cher. Et cela sans compter les avantages du matériel de qualité :

la garantie du fabricant, qui prend en charge une bonne partie des pannes ;
des voyageurs mieux installés, qui laissent de meilleurs avis ;
moins de désaccords : un équipement solide casse rarement, et quand il casse, la cause est plus facile à comprendre.

C’est la même idée pour la poêle, le store, la literie ou le mobilier de jardin : un équipement qui dure revient moins cher à l’usage.

Un logement soigné est un logement respecté

Nous le voyons chaque saison : plus un logement est entretenu et bien équipé, plus les voyageurs en prennent soin.

On range et on fait attention dans un intérieur propre, bien décoré, avec du bon matériel. On s’y sent comme chez des amis, pas dans un logement de passage. À l’inverse, un meuble abîmé ou une vaisselle dépareillée donnent l’impression que « ce n’est pas bien grave ». Et le logement se dégrade plus vite.

C’est un cercle vertueux :

un logement soigné attire des voyageurs qui cherchent la qualité et qui sont prêts à payer le juste prix ;
ces voyageurs font attention au logement et laissent de meilleurs avis ;
les bons avis permettent de maintenir un bon taux de remplissage et de meilleurs tarifs.

Entretenir son logement et bien l’équiper, ce n’est pas une dépense de plus. C’est la meilleure manière de le protéger.

En pratique : l’inventaire, la caution et le signalement

Pour que tout se passe bien entre locataire et propriétaire, trois points comptent :

L’inventaire signé. Le logement est vérifié point par point, et le voyageur signe l’inventaire. On sait ainsi ce qui est présent et en bon état au début du séjour.
Un délai pour signaler un problème. Si le voyageur remarque un manque ou un défaut en arrivant, il a jusqu’à minuit le jour de son arrivée pour nous le signaler. Il ne pourra pas être tenu responsable de ce qu’il a signalé.
La caution (dépôt de garantie). Elle sert à couvrir les vraies dégradations dont le locataire est responsable. Une retenue doit être justifiée (facture ou devis) et proportionnée au dommage réel. La vétusté doit être prise en compte.

Notre foire aux questions détaille aussi les dégradations, la caution et le ménage, du point de vue du propriétaire.

Et si quelque chose casse pendant le séjour, le mieux est de nous prévenir tout de suite. La plupart du temps, cela se règle en deux minutes.

Et les assurances dans tout ça ?

Côté locataire : la garantie villégiature

Beaucoup d’assurances habitation incluent une garantie villégiature ou une responsabilité civile locative pour les séjours de vacances. Elle peut prendre en charge les dommages causés au logement loué, comme un dégât des eaux ou un incendie. Pensez à le vérifier auprès de votre assureur avant de partir. Certaines cartes bancaires haut de gamme proposent aussi des garanties, mais elles sont souvent plus limitées.

Attention : l’assurance annulation ne couvre pas la casse. Ce sont deux garanties différentes.

Côté propriétaire : l’assurance PNO et l’assurance location saisonnière

L’assurance PNO (propriétaire non occupant) est obligatoire en copropriété. Elle couvre notamment les dommages causés aux voisins et les sinistres dont le locataire n’est pas responsable. Vérifiez bien que votre contrat couvre la location saisonnière : ce n’est pas toujours le cas, et les exclusions peuvent être importantes.
Certains assureurs proposent des contrats spécialement conçus pour la location de courte durée. Ils couvrent le mobilier, la perte de loyers et le vandalisme.
Dégât des eaux en copropriété : la convention IRSI, un accord entre assureurs, désigne en général l’assureur de l’occupant du logement pour gérer le sinistre. C’est une raison de plus d’avoir des contrats à jour.

Les garanties des plateformes

Airbnb (AirCover pour les hôtes) : la garantie peut rembourser jusqu’à 3 millions de dollars de dommages causés par un voyageur. La demande doit être faite dans les 14 jours après le départ. Il faut d’abord la présenter au voyageur via le Centre de résolution, qui a 24 heures pour répondre. L’usure normale est exclue.
Les autres plateformes proposent plutôt des cautions en option ou des garanties plus limitées. Elles ne remplacent pas une vraie assurance.

À retenir : les garanties des plateformes sont un filet de sécurité, pas une assurance à part entière. Une bonne PNO reste indispensable.

Notre façon de faire chez RIBOLEYS

Pour les logements que nous gérons à Vias, nous faisons ceci :

un inventaire vérifié point par point et signé par le voyageur, qui a jusqu’à minuit le jour de son arrivée pour nous signaler un problème ;
pas de facture pour la petite casse : la vaisselle est renouvelée par lots complets à la fin de chaque saison ;
des conseils d’équipement aux propriétaires : des produits solides et souvent garantis, qui durent plusieurs saisons ;
un dialogue direct avec le voyageur quand une vraie dégradation survient, et les dossiers de réclamation auprès des plateformes quand c’est nécessaire.

Notre but est de protéger le logement du propriétaire et de rester justes avec des voyageurs qui, la plupart du temps, font très attention.

En bref

Casse due à une mauvaise utilisation : le locataire paie, en tenant compte de la vétusté.
Casse due à l’usure ou à un produit de mauvaise qualité : le propriétaire paie.
La petite casse du quotidien (verres, assiettes) : elle fait partie des frais normaux de la location et on ne la réclame pas.
Le matériel de qualité : il dure plus longtemps, il est souvent garanti et il évite les interventions d’urgence.
Un logement soigné : les voyageurs y font plus attention, il se dégrade moins et il se loue mieux.
L’inventaire signé : c’est le meilleur outil pour éviter les désaccords.
Les assurances : garantie villégiature pour le locataire, PNO adaptée à la location saisonnière pour le propriétaire, et les garanties des plateformes en complément.

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